J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2001
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Arrêté du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
NOR : MENP0101990A
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 1er est ainsi modifié :
1o En ce qui concerne la section ci-après :
Section génie industriel
Les mots : « Option construction et réparation en carrosserie » sont remplacés par les mots : « Option construction en carrosserie » ;
2o Le groupe A de la liste des sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sens de la loi d'orientation no 71-577 du 16 juillet 1971 modifiée sur l'enseignement technologique (niveau baccalauréat) est modifié comme suit :
Il est inséré, après les mots : « Section décolletage », les mots suivants : « Section réparation et revêtement en carrosserie ».
II. - L'annexe II relative aux épreuves du concours interne du concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP) est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section génie électrique :
Au dernier paragraphe du a définissant l'épreuve écrite d'admissibilité, les mots : « huit heures » sont remplacés par les mots : « six heures ».
Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de l'an 2002 des concours, à l'exception du I de l'article 1er pour lequel il prendra effet à compter de la session de l'an 2003 des concours.
Art. 3. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria